Conditions générales de vente, remboursements et mentions légales
1. Identité de l’entreprise
Le site renaissance-studio.fr est exploité par Jessie, sous le nom commercial Renaissance Studio, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 99287552600012.
Adresse professionnelle : Aix-en-provence (transmise sur demande)
Email : contact@renaissance-studio.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance entre Renaissance Studio et tout client, particulier ou professionnel, concernant :
- des pièces vestimentaires, notamment des robes et créations réalisées à la commande ;
- des prestations de direction artistique, direction artistique évolutive de collection, accompagnement créatif saisonnier, moodboards, cohérence de collection, direction image et univers visuel ;
- des contenus, documents ou supports créatifs transmis dans le cadre d’un accompagnement.
3. Produits et prestations proposés
Renaissance Studio propose des créations vestimentaires et des prestations créatives liées à l’univers de la mode, de l’image, des matières, des silhouettes et de la cohérence visuelle.
Les créations vestimentaires peuvent être :
- des pièces en taille standard ;
- des pièces confectionnées à la commande ;
- des pièces personnalisées ou adaptées selon les indications du client.
Les prestations du Studio peuvent notamment inclure :
- la clarification de l’ADN de marque ou de collection ;
- des moodboards directionnels ;
- une direction artistique saisonnière ;
- une recherche de silhouettes, matières, couleurs et textures ;
- une cohérence de collection ;
- une direction image, shooting ou univers digital ;
- des échanges, ajustements et recommandations créatives.
4. Caractéristiques essentielles
Avant toute commande, le client est informé des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation, du prix, des délais estimés, des modalités de paiement, des conditions de livraison ou d’exécution, ainsi que des éventuelles restrictions applicables aux retours, remboursements et rétractations.
Les photographies, vidéos, moodboards, visuels et images présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, matière, texture, finition ou tombé peuvent exister, sans altérer la qualité ni l’intention du modèle ou du projet.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, sauf mention contraire.
Les prestations du Studio sont proposées à partir du tarif indiqué sur le site. Le tarif final peut varier selon la demande, la profondeur de l’accompagnement, le nombre de silhouettes, le niveau de recherche créative et les livrables attendus.
Renaissance Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou validé au moment de la commande ou du devis.
6. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation écrite du devis, selon le mode de commande applicable.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse, son email, ses mensurations le cas échéant, ses besoins créatifs ou toute information nécessaire à la bonne exécution de la commande.
Renaissance Studio ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’exécution lié à des informations erronées, incomplètes ou transmises tardivement par le client.
7. Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la commande ou sur le devis.
Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés via la plateforme Stripe.
Aucune fabrication, prestation ou recherche créative ne débute avant validation effective du paiement, sauf accord écrit contraire.
8. Délais de fabrication et d’exécution
8.1 Créations vestimentaires
Les pièces vestimentaires confectionnées à la commande sont réalisées après validation du paiement. Le délai indicatif de fabrication est estimé entre 2 et 3 semaines, sauf indication différente sur la fiche produit ou accord particulier avec le client.
8.2 Prestations du Studio
Les prestations de direction artistique évolutive de collection sont généralement réalisées dans un délai indicatif de 4 à 6 semaines, selon la demande, le niveau d’accompagnement, les échanges nécessaires et les livrables prévus.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de difficulté d’approvisionnement, surcharge d’atelier, retard de validation par le client, maladie, force majeure ou événement indépendant de la volonté de Renaissance Studio.
9. Livraison des produits et livrables
9.1 Produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Renaissance Studio ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou à une erreur de saisie de l’adresse par le client.
9.2 Livrables créatifs
Les livrables liés aux prestations du Studio peuvent être transmis par email, lien de téléchargement, PDF, document numérique ou tout autre support convenu avec le client.
10. Droit de rétractation
10.1 Principe
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours, sauf exceptions prévues par la loi.
10.2 Prestations de service
Pour les prestations de service, le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant la fin de ce délai, il perdra son droit de rétractation.
Lorsque la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, le client pourra être tenu de régler un montant proportionnel au travail déjà réalisé en cas de rétractation.
10.3 Produits standard
Pour les produits standard non personnalisés, le client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit.
10.4 Pièces personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Renaissance Studio.
11. Retours, remboursements et échanges
11.1 Prestations créatives
Les prestations personnalisées, créatives ou déjà commencées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord commercial exceptionnel ou impossibilité d’exécution imputable à Renaissance Studio.
11.2 Livrables numériques et documents créatifs
Les moodboards, directions artistiques, documents stratégiques, PDF, recommandations, contenus éditoriaux ou supports créatifs transmis au client ne sont pas remboursables dès lors que leur exécution ou transmission a commencé avec l’accord du client.
11.3 Produits personnalisés ou confectionnés à la commande
Les produits confectionnés selon les indications du client, personnalisés ou réalisés à la commande ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Renaissance Studio.
11.4 Produits standard non personnalisés
Les produits en taille standard, non personnalisés, peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et avec leurs éventuels accessoires ou emballages d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Renaissance Studio ou produit défectueux.
11.5 Modalités
Toute demande de retour, remboursement ou échange doit être formulée par écrit à l’adresse : contact@renaissance-studio.fr.
12. Obligations du client dans le cadre des prestations du Studio
Le client s’engage à collaborer de bonne foi, à transmettre les informations nécessaires, à répondre dans des délais raisonnables et à valider les étapes prévues afin de permettre la bonne exécution de la prestation.
Les retards de réponse, changements importants de direction ou demandes supplémentaires non prévues initialement peuvent entraîner un ajustement du calendrier ou du tarif.
13. Modifications et demandes supplémentaires
Les prestations incluent les échanges et ajustements définis au moment de la commande ou du devis. Toute demande supplémentaire, modification importante de direction, ajout de livrables ou extension de mission pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
14. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit français.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Renaissance Studio dans les meilleurs délais avec tout justificatif utile : photos, description du défaut, référence de commande.
15. Responsabilité
Renaissance Studio ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits ;
- d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client ;
- d’un retard de validation ou de réponse du client ;
- d’une mauvaise interprétation des recommandations créatives ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un retard ou incident imputable à un tiers, notamment un transporteur ou prestataire externe.
16. Force majeure
En cas d’événement de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté — maladie, problème technique majeur, rupture d’approvisionnement, impossibilité temporaire de production, incident de transport, etc. — Renaissance Studio pourra reporter ou annuler l’exécution de la commande.
Une solution de report, d’échange ou de remboursement pourra alors être proposée selon la situation.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des prestations, notamment les textes, images, logos, vidéos, moodboards, recherches créatives, directions artistiques, modèles, documents, PDF, contenus éditoriaux, compositions, concepts et visuels sont protégés et restent la propriété exclusive de Renaissance Studio ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Sauf accord écrit contraire, les livrables transmis au client sont destinés à l’usage prévu dans le cadre de la mission. Ils ne peuvent être revendus, cédés, reproduits ou exploités en dehors du cadre convenu.
18. Références, portfolio et communication
Sauf opposition écrite du client, Renaissance Studio pourra mentionner le projet réalisé à titre de référence, notamment dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux sociaux, dans le respect de la confidentialité des informations sensibles.
Si le projet est confidentiel ou non publié, le client peut demander par écrit à Renaissance Studio de ne pas communiquer publiquement sur la collaboration.
19. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des demandes, la réalisation des prestations, l’envoi d’emails liés aux commandes, la newsletter et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf nécessité technique, contractuelle ou légale.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits : contact@renaissance-studio.fr.
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou assurer le bon fonctionnement des services proposés.
L’utilisateur peut refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur ou via le bandeau de consentement lorsque celui-ci est proposé.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite préalable à : contact@renaissance-studio.fr.
Médiateur de la consommation : Adhésion en cours.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
23. Mentions légales du site
23.1 Éditeur
Éditeur : Jessie
Nom commercial : Renaissance Studio
Statut : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : Aix-en-Provence (transmise sur demande)
SIRET : 99287552600012
Email : contact@renaissance-studio.fr
23.2 Responsable de publication
Responsable de publication : Jessie
Email : contact@renaissance-studio.fr
23.3 Hébergeur
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
23.4 Propriété du site
Le site Renaissance Studio est édité par Jessie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 99287552600012.